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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Le nom «Click Solutions » peut désigner indifféremment la société Click Solutions . Click Solutions  est spécialisée dans la vente de matériel, équipements et accessoires informatiques, de téléphonie et de télécommunication, immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 1409717F, dont le siège social est sis au Rue Imam Boukhari Khezama Ouest,Sousse.

Opération signifie tout acte de commerce entre Click Solutions  et toute personne, matérialisé ou non par une convention écrite.

Acheteur signifie Chaque personne physique majeure ou morale, s’étant inscrite de son plein gré, souhaitant bénéficier des services de la Société et qui satisfera aux présentes conditions générales

Commande signifie Chaque acquisition d’un Produit effectuée par un Acheteur sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Produit signifie tout objet de toute nature commercialisé par Click Solutions  par le biais de son site Internet www.ClickSolutions.tn (ci-après le «Site Internet»).

Service signifie toute prestation de toute nature fournie par Click Solutions . Les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales) s’appliquent, de manière exclusive, à toutes Opérations de Click Solutions  pour tous Produits et/ou Services, à tout moment. Sauf accord exprès et écrit de Click Solutions , les Conditions Générales prévalent sur tout autre texte, convention, notamment s’agissant des conditions d’achats de tout Acheteur et/ou des tiers. L’acceptation par un Acheteur, pour une Opération, des Conditions Générales vaut acceptation pour toutes les autres Opérations.

2. Offre, conclusion du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le Site Internet où elles sont librement accessibles et définissent les droits et obligations des parties à une vente de Produits par la Société aux Acheteurs (tel que ce terme est défini ci-dessus) à travers le Site Internet. Dans le cadre décrit à l’alinéa précédent, les Produits sont vendus en quantité limitée et proposés aux Acheteurs jusqu’à épuisement du stock. Toute Commande effectuée sur le Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Les commandes d’un Acheteur ne sont réputées acceptées par Click Solutions  que lorsqu’elles sont confirmées par écrit par cette dernière ou lorsque les Produits et/ou Services y afférents ont été livrés et/ou prestés par Click Solutions . Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués via le site ClickSolutions.tn. Elles sont conclues entre la société Click Solutions , propriétaire du site "Click Solutions.tn" et l'acheteur. Click Solutions  se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Prix

Les prix, descriptifs techniques, photographies et références des Produits mis en vente par la Société figurent sur le site de la Société.

Sauf accord exprès et écrit contraire de Click Solutions , les prix indiqués par Click Solutions  s’entendent frais de livraison et d’expédition non compris et hors taxe. Les prix des Produits et Services sont soumis aux variations, parfois soudaines, du cours mondial de certaines matières premières. En conséquence, l’Acheteur convient expressément de ce que les prix facturés sont ceux résultant du tarif de Click Solutions  applicable au jour de la commande. Pour les produits expédiés hors de la Tunisie, les droits de douane et autres taxes locales ou d’importation exigibles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays du client.

A un moment donné, Les prix des produits sur le site Click Solutions.tn peuvent être différents de ceux appliqués dans les magasins physiques appartenant à la même société.

4. Paiement

4.1. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire, carte e-dinar ou tout autre moyen de paiement prévu par le Site Internet pour le règlement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de ladite Commande.

4.2. Pour Les particuliers le paiement est effectué en Dinars en espèces à la livraison ou par virement sur tel compte bancaire indiqué par Click Solutions , le jour de réception de la marchandise. Cependant l’acheteur peut choisir de retirer son achat depuis l’un de nos points de vente.

4.3. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de sa Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement du prix correspondant à sa Commande. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant. La Société confirmera systématiquement à l’Acheteur sa Commande, ainsi que l’expédition subséquente de celle-ci, par envoi d’un courrier électronique. Ledit courrier électronique confirmant la Commande ne vaudra que comme accusé de réception de la Commande de l’Acheteur par la Société et ne préjugera pas de la disponibilité du Produit ainsi commandé.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche Produit correspondante. Les frais d’expédition de la Commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

4.5. À côté du Produit le prix de vente est toujours affiché correspondant au prix public de vente conseillé par nos experts.

4.6. En se référant à la loi de finance 2021 qui interdit les transactions en espèces supérieures à 3000 dt, il sera demandé aux clients de confirmer leurs commandes avec une avance égale à la différence entre le montant total de la commande et la somme qu'il devra payer en espèce à la livraison (un plafond de 3000dt à la livraison) et ce pour toute commande excédant le plafond autorisé en question.

4.7. Sauf accord exceptionnel de la société, pour toute commande entre 1500dt et 3000dt, une avance de 30% sera demandée afin de procéder à la livraison de ladite commande.

4.8. Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et notamment en cas d’incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente en ligne disponible sur le Site Internet, voire la résiliation du Compte de l’Acheteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause et à la libre discrétion de la Société, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.

4.9. Pour les professionnels le paiement est effectué en Dinars en espèces, par chèque ou par virement bancaire sur tel compte bancaire indiqué par Click Solutions . Les facilités de paiement sont traités uniquement en magasin. Pour toute information relative aux modalités et aux conditions d’octroi des facilités de paiement, contacter le service client ou s’adresser directement à l’un de nos points de vente le plus proche.

Dans le cas où l'acheteur renonce à sa commande alors que le processus de livraison a été lancé, ou que ce dernier ne soit pas présent lors de la livraison, ou qu'il n'accepte pas sa commande pour un motif autre que la non conformité par rapport au produit commandé ou un vice apparent constaté au moment de la livraison, il est tenu de prendre en charge la totalité des frais de logistique et de livraison. La conclusion du contrat n’intervient qu’après réception du règlement intégral de la commande par Click Solutions . La remise d’un chèque ne constitue un paiement qu’à partir du moment où le chèque est encaissé. Sous réserve de la revendication par Click Solutions  de tout autre dommage, tout retard de paiement fait courir des intérêts de retard égaux au taux en pourcentage appliqué par la Banque Centrale Tunisienne à son opération de refinancement la plus récente, à compter du jour suivant la date d’exigibilité de la facture. Les pénalités de retard sont exigibles de plein doit, sans que ni un rappel de paiement ni une mise en demeure ne soient nécessaires.

4.10. Tout Acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard de Click Solutions . Si les frais de recouvrement exposés par Click Solutions  excédaient ce montant, elle pourrait demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire, exigible sur simple demande accompagnée de justificatifs prouvant la réalité des frais engagés. En cas de retard de paiement ou de doute fondé quant au recouvrement de sa créance, Click Solutions , cependant ses autres droits, pourra réclamer des garanties ou des avances pour les livraisons non encore effectuées et se prévaloir immédiatement de tous les droits issus de la relation commerciale. Les effets de commerce ne sont acceptés qu’en vertu d’un accord particulier et seulement à titre de paiement. Tous les frais y afférents sont à la charge de l’Acheteur. Seules les créances certaines, liquides et exigibles donnent à l’Acheteur un droit de compensation.

4.11. Sécurisation des paiements : Le Site Internet fait appel à l'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

5. Conformité des Produits

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à la Société par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis. La Société fera de son mieux pour que les photos représentatives des Produit sur le Site Internet soit les plus fidèles possible aux Produit effectifs. Toutefois, il est possible que la perception par l’Acheteur de la photographie du Produit ne corresponde pas parfaitement au produit effectif. Toutes les informations données par Click Solutions , concernant notamment l’aptitude, la mise en œuvre et l’utilisation des Produits et Services, reposent sur l’état des connaissances de Click Solutions  au jour où sont livrées lesdites informations, mais ne sauraient dispenser l’Acheteur d’effectuer ses propres contrôles et essais. L’Acheteur est tenu de vérifier sans délai que les Produits et Services sont exempts de défaut de fabrication ou de conception (dans la mesure du possible, en procédant à un test d’utilisation) et de notifier à Click Solutions  ses réclamations relatives aux vices constatés dans les conditions stipulées à l’article 5 (en cas de vices cachés, dès leur découverte).

5.2. En cas de non-conformité du produit livré à l’Acheteur, celui-ci pourra le retourner à la Société et ce, dans le cadre des retours autorisés lors de la vente. L’Acheteur pourra alors demander à la Société : - Soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, - Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur. En cas de réclamations justifiées, les frais de retour des Produits ne peuvent être réclamés à Click Solutions  que si, après notification du vice, Click Solutions  n’a pas proposé soit de récupérer les Produits soit suggéré de les détruire. Si des frais supplémentaires sont occasionnés par le fait que l’Acheteur a, après la livraison, transféré les Produits à un autre endroit que le lieu de livraison convenu, lesdits frais supplémentaires seront à la charge de l’Acheteur, sauf si ce transfert est conforme à l’usage prévu pour les Produits.

5.3.Click Solutions  ne peut en aucun cas être responsable des conséquences de toute nature des informations non confirmées par Click Solutions  et données par quelque tiers que ce soit (s’agissant notamment de ses fournisseurs, cotraitants, sous-traitants etc.) La responsabilité de Click Solutions  ne saurait être engagée pour des vices ne diminuant la valeur ou l’aptitude des Produits et/ou Services que de manière négligeable. Un vice est considéré comme négligeable notamment lorsque l’Acheteur peut remédier lui-même à ce défaut au prix d’efforts minimes. En cas de réclamations pour vice, Click Solutions  est autorisée à choisir si elle remédie elle-même audit vice ou si elle fournit à l’acheteur Produit et/ou Service de remplacement exempt de vice.

6. Responsabilité et Garantie

6.1 Garantie contractuelle

Tous nos produits sont garantis par le constructeur selon ses propres conditions. Click Solutions  s’engage à être l’intermédiaire entre le client et le service technique agréé du constructeur afin de s’assurer du meilleur service après-vente possible et de faire respecter les conditions de garantie de chaque produit. Click Solutions  ne sera en aucun cas, pour quelque raison que ce soit, responsable des dommages immatériels, tels que, et sans que la liste ne soit exhaustive, pertes d'exploitation et manques à gagner, et ne sera pas non plus responsable des préjudices dits par ricochet. En tout état de cause, et sans qu’il soit possible de déroger à l’alinéa précédant ci-dessus, Click Solutions  ne sera responsable que dans la limite d’un montant au plus égal au montant hors taxes du prix facturé des Produits et/ou Services ayant directement causé le dommage dont réparation est demandé par l’Acheteur. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par le fabriquant du produit.

6.2 Indisponibilité du Produit commandé

Conformément à l’article 35 de la loi n°200-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, dans le cas d'une indisponibilité du Produit commandé, la Société en informera l’Acheteur dans un délai maximum de 72 heures avant la date de livraison prévue lors de l’achat et remboursera l'intégralité de la somme payée à l’Acheteur en question.

7. Droit de rétractation

7.1. Les cas de rétractation

Concernant les Produits commercialisés sur le Site Internet, l’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de renvoyer son (ses) Produit(s) dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception par l’Acheteur de sa Commande, conformément à l’article 30 de la loi n°2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation en envoyant dans le délai indiqué ci-dessus un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@clicksolutions.tn

Sous réserve des dispositions de l'article 30 de la même loi et à l'exception des vices apparents ou cachés, l’Acheteur ne peut pas se rétracter dans les cas suivants :

- Si l’Acheteur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisées ou des produits qui ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles d'être détériorés ou périmés à cause de l'expiration des délais de validité,

- Lorsque l’Acheteur descelle les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques livrés ou téléchargés,

7.2. Modalités de rétractation

L’Acheteur exercera son droit de rétractation de la manière suivante : indiquer son intention par le biais d’un courrier électronique préalable à envoyer à l’adresse électronique suivante : contact@clicksolutions.tn

renvoyer le Produit en question à ses frais à l’adresse de la Société : Rue Imam Boukhari Khezama Ouest,Sousse – Tunisie

Dans ce cas, la Société s’engage à rembourser le montant payé par l’Acheteur dans les dix jours ouvrables à compter de la date de retour des produits. Les frais de retour des produits étant à la charge de l’Acheteur.

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’Acheteur, c'est à dire au prix d’achat du ou des Produit(s) acheté(s) et aux frais y afférant.

Dans le cas où l’achat par l’Acheteur d’un Produit sur le Site Internet a été fait par le biais de bons d'achat sur le site offert par la Société ou par l'un de ses partenaires, la rétractation de l’Acheteur entraîne la résiliation, sans pénalité, des bons d’achats.

7.3. Modalités de renvoi d’un Produit par l’Acheteur

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction » des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur doit retourner le produit à la Société selon la procédure suivante :

- Informer de la demande de retour via un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique suivante : contact@clicksolutions.tn 

- Renvoyer le Produit à l’adresse de la Société telle qu’indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Produit devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Le Produit ne devra pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Le retour du Produit devra être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier l’Acheteur et sa Commande (n° commande, nom, prénom, adresse).

8. Réserve de propriété

En toutes circonstances, les Produits et/ou Services demeurent la propriété intégrale de Click Solutions  jusqu’à encaissement complet et effectif par Click Solutions  du prix, toutes taxes comprises, facturé par cette dernière. Cette clause de réserve de propriété trouve application y compris dans le contexte de toute procédure de prévention ou de redressement ou liquidation judiciaires. Tous les frais de toutes natures, s’agissant notamment du transport des Produits, occasionnés par la mise en œuvre de la clause de réserve de propriété sont à la charge exclusive de l’Acheteur Click Solutions  peut reprendre les Produits en vertu de la réserve de propriété, même sans avoir résilié la vente au préalable. La reprise des Produits en vertu de la réserve de propriété ne constitue pas une résiliation de la vente. Si la législation du pays dans lequel se trouvent les Produits vendus ne permet pas, de mettre en œuvre la réserve de propriété, mais autorise Click Solutions  à se réserver d’autres droits analogues relatifs à l’objet de la livraison, l’Acheteur est tenu de mettre toute autre garantie adéquate à la disposition de Click Solutions . L’Acheteur s’engage à apporter à Click Solutions  son concours dans l’exécution des prescriptions de forme requises à cet effet.

9. Service Client

Le Service Client de la Société est disponible par courrier électronique à l'adresse électronique suivante contact@clicksolutions.tn, ou par voie postale à l'adresse suivante : Société «Click Solutions  »

«Click Solutions  Service Clients»,

Rue Imam Boukhari Khezama Ouest,Sousse. – Tunisie

10. Livraison et retours

10.1. Lieu de livraison

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura indiquée au cours du processus de Commande. L’Acheteur doit définir le lieu de livraison de sa commande : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances, etc.

En cas d’absence lors de la livraison de la Commande à l’adresse indiquée par l’Acheteur, un avis de passage est généralement déposé dans la boîte aux lettres correspondante : il est alors possible à l'Acheteur de retirer sa Commande dans les locaux de la société «Click Solutions » dans un délai de 7 jours suivant le dépôt de cet avis. Au terme de ce délai, et si l’Acheteur n’a toujours pas récupéré son colis, la Société et le service client de la Société prendra alors contact avec l’Acheteur pour une éventuelle réexpédition à ses frais. Le cas échéant, l’Acheteur sera directement contacté par téléphone et email afin de programmer une autre livraison.

10.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf stipulation particulière indiquée à l’Acheteur avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, la Société indiquera à l’Acheteur une fourchette estimative de la date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la Commande.

10.3. Retard ou absence de livraison

En cas de retard ou d’absence de livraison de sa Commande, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de la Société, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : contact@clicksolutions.tn L’Acheteur dispose du droit d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

Dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la demande d’annulation par l’Acheteur prévue au présent article, la Société procédera au remboursement des montants de ladite Commande annulée.

10.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès de l’Acheteur par les services de livraison prévus, et matérialisée par les systèmes de contrôle utilisés par ces institutions.

Sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 des présentes, il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception du Produit par l’Acheteur, une copie en sera immédiatement adressée à la Société qui assure la livraison.

11. Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente sera signalée préalablement dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ». Les Acheteurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle Commande, devront le notifier à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception et devront, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, cesser de passer des Commandes sur le Site Internet.

12. Données personnelles

12.1. La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site.

12.2. La Société informe l’Acheteur que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel la Société appartient :

- Pour informer l’Acheteur des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

- Pour le traitement de la Commande de l’Acheteur,

- Pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (notamment des concours, jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Acheteurs. Par ailleurs la Société rappelle que si l’Acheteur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus ne recevoir que certaines catégories d’emails, il peut à tout moment configurer ses choix dans son espace personnel prévu à cet effet sur le Site Internet.

12.3. La Société informe l’Acheteur qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, la Société pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

12.4. Lors de la création ou consultation de son compte, l’Acheteur pourra choisir de recevoir des offres, notamment commerciales, envoyées par la Société et/ou par les sociétés du groupe auquel la Société appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.

13. Autres

13.1. Si l’une des dispositions présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions des présentes restent en vigueur.

13.2. Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre l’Acheteur et la Société. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Acheteur. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier et signé de manière manuscrite.

14. Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront soumises exclusivement au droit de la République Tunisienne. Le tribunal de commerce de Sousse sera seul compétent. Toutefois, Click Solutions pourra, à sa discrétion, intenter également une action contre l’Acheteur auprès de la juridiction dans le ressort de laquelle est domiciliée l’Acheteur.

Force majeure : Dans tous les cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence du droit applicable, les obligations de Click Solutions  seront suspendues s’agissant de la livraison des Produits et/ou de la prestation des Services. Conformément à cette même jurisprudence, aucun cas de force majeure ne relève l’Acheteur de son obligation de payer le prix dû.

La Société dégage également sa responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur.

En tout état de cause, si le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution du contrat était manifestement imputable à la Société, celle-ci ne sera tenue au dédommagement qu’à hauteur des sommes payées par l'Acheteur au titre du prix du Produit et des frais d’acheminement.